Coûts, contributions et licences pour les radios PMR

Coûts, contributions et licences pour les radios PMR

L'utilisation des radios PMR (Private Mobile Radio) sur des fréquences sous licence implique le paiement de frais d'instruction au moment de la première demande, de redevances annuelles pour le maintien de l'autorisation et — pour les réseaux mobiles — de contributions supplémentaires liées à l'utilisation des fréquences attribuées.

Frais d'instruction

L'instruction constitue la première étape pour obtenir l'autorisation générale et le droit d'utilisation des fréquences PMR. Les principaux coûts sont les suivants :

• 100,00 € : projets portant sur jusqu'à 3 fréquences (ou paires de fréquences) et liaisons dans un rayon de 30 km ou à l'échelle provinciale.
• 200,00 € : projets portant sur jusqu'à 6 fréquences et liaisons jusqu'à 60 km ou à l'échelle interprovinciale.
• 500,00 € : projets portant sur jusqu'à 12 fréquences et liaisons jusqu'à 120 km ou à l'échelle régionale.
• 1 000,00 € : projets portant sur jusqu'à 16 fréquences et liaisons jusqu'à 240 km ou à l'échelle interrégionale.
• 3 000,00 € : projets plus complexes ou ne relevant d'aucune des catégories précédentes.

Contributions annuelles

Les coûts annuels pour le maintien des fréquences et la surveillance varient en fonction de la complexité du projet :

• 150,00 € – 5 000,00 € : montants déterminés selon le nombre de fréquences et l'étendue du service (droits administratifs de surveillance et de maintien).
• Quote-part par équipement : 30,00 € pour chaque station fixe (à l'exception de la première) et pour chaque équipement mobile ou portable jusqu'au centième appareil ; 15,00 € pour chaque appareil au-delà du centième.
• Contribution pour l'utilisation de la ressource rare : pour les réseaux mobiles, une contribution annuelle s'ajoute pour chaque canal et pour chaque zone de service ; selon la largeur de bande et l'étendue géographique, elle peut varier de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros.

Autorisations temporaires

Pour les autorisations d'une durée inférieure à un an, la contribution dépend de la longueur de la liaison et est due pour chaque canal et pour chaque période de quinze jours (ou fraction) d'utilisation :

• 300,00 € : liaisons jusqu'à 15 km.
• 500,00 € : liaisons jusqu'à 30 km.
• 800,00 € : liaisons jusqu'à 60 km.
• 1 500,00 € : liaisons jusqu'à 120 km.
• 2 800,00 € : liaisons supérieures à 120 km.

Exemptions et réductions

Certaines organisations peuvent bénéficier d'avantages spécifiques :

• Exemptions : Protezione Civile, Croce Rossa, organisations de bénévolat, services d'urgence médicale.
• Réductions : jusqu'à 80 % pour les activités éducatives ou de secours, 70 % pour le secours médical, 50 % pour les organismes publics tels que les ASL.

Radios à usage libre

Les radios PMR446, qui opèrent dans la bande des 446 MHz, ne requièrent aucune licence ni contribution et sont idéales pour des communications à courte distance sans infrastructure dédiée.

Les démarches administratives

La réglementation de l'utilisation des systèmes radio est gérée et autorisée par le MIMIT (Ministère des Entreprises et du Made in Italy). Teleproject se charge, pour le compte du client, de la gestion des dossiers auprès du Ministère compétent.

Grâce à notre expérience, les délais de traitement — du dépôt à la clôture du dossier — sont en moyenne réduits de plus de moitié par rapport à une gestion autonome.